AU CUR de la réforme Bachelot, les agences régionales de santé (ARS), annoncées pour le 1er semestre 2010, suscitent bien des inquiétudes. Les débats de ce lundi, au Sénat, l’ont une nouvelle fois montré. Les hospitaliers, publics comme privés, redoutent de ne plus avoir leurs entrées avec ce guichet unique aux compétences élargies. « Quels seront les circuits de décision interne, et quels vont être nos interlocuteurs ?, s’interroge ainsi le Dr Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de CME de centre hospitalier. On passe d’une administration de mission, comprenant 20 personnes dans une région, à une administration de gestion, réunissant l’État et l’assurance-maladie qui ont beaucoup de mal à se parler ».
Et effectivement, le dialogue s’annonce délicat, à en juger par les déclarations de chacun. L’assurance-maladie se positionne comme le régulateur des dépenses, y compris hospitalières. «C’est facile de dire que l’État s’occupe de l’hôpital, et l’assurance-maladie des soins ambulatoires. Mais ce n’est pas tout à fait ça », rectifie Jean-Pierre Robelet, directeur de l’offre de soins à la CNAM. Contrainte de se réorganiser, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), au ministère de la Santé, n’entend pas jouer les seconds rôles. « Nous accompagnions beaucoup les ARH [agences régionales de l’hospitalisation, NDLR] , nous accompagnerons moins les ARS », reconnaît Félix Faucon, adjoint à la direction générale de la DHOS, qui ajoute : « Dorénavant plus pilote qu’acteur, l’État va se recentrer sur ses missions régaliennes. Nous allons être plus vigilants pour réduire les inégalités régionales ».
En filigrane, la question du pilotage national se pose. La loi Bachelot ne prévoit pas d’agence nationale chapeautant les 26 ARS, mais un simple « comité de pilotage ». Pour Alain Lopez, IGAS, chargé de mission près de Jean-Marie Bertrand sur les ARS, ce choix est logique : « Il faut y regarder à deux fois avant de séparer l’autorité technique et politique, car la santé est un sujet très politique. Le citoyen n’hésite pas à demander des comptes au ministre, rarement à l’autorité technique ».
Cacophonie.
La DHOS a lancé une concertation sur les décrets, une centaine, qu’elle est chargée d’élaborer. Cacophonie assurée : chacun va jouer sa carte. L’hospitalisation privée, par exemple, entend défendre la liberté tarifaire chère à ses médecins libéraux. C’est en tout cas le sens de l’intervention de Frédéric Rostand, président du directoire du groupe de cliniques Générale de santé, qui, à un encadrement strict des dépassements, préfère « des solutions au cas par cas », citant l’exemple de l’hôpital privé d’Antony, « qui propose une filière complète de soins avec un reste à charge zéro ».
Elle ne fait que débuter, mais déjà, la concertation supervisée par la DHOS donne lieu à des crispations. Reçus lundi, les syndicats de directeurs d’hôpital sont partis en claquant la porte. Trop peu de décrets à l’étude, ne permettant pas un débat global sur la loi, et des propositions statutaires insuffisantes, en décalage avec l’esprit de la loi HPST : les syndicats de directeurs demandent à la ministre de la Santé de tenir ses engagements. Convoqués séparément, les syndicats de praticiens hospitaliers, en ébullition au printemps dernier lors du débat parlementaire, vont-ils aussi monter au créneau ? Qu’il s’agisse des nouveaux contrats médicaux à l’hôpital, de la rémunération des PH, ou de la répartition des pouvoirs à l’hôpital, leur vigilance est maximale, préviennent-ils. Les syndicats de PH ont été reçus pour la première fois à la DHOS hier ; ils le seront à nouveau vendredi, et à trois autres reprises jusqu’à la mi-octobre.
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