Le CNOM se rêve dépositaire de toutes les déclarations

DANS UN RÉCENT communiqué de presse, l’Ordre des médecins, qui a notamment la mission de veiller à l’indépendance professionnelle des médecins, réclamait des moyens législatifs et financiers pour mettre en œuvre un dispositif permettant de rendre publiques les 80 000 déclarations d’intérêts qu’il reçoit chaque année.

Dans une contribution adressée au groupe de travail numéro 5 des Assises du Médicament, l’Ordre a détaillé ses propositions. Il suggère tout d’abord que toutes les conventions conclues entre des professionnels de santé et des entreprises ou industriels du secteur de la santé soient communiquées à l’Ordre « avant leur mise en œuvre ».

Une fois ces projets de conventions sur son bureau, l’Ordre (dont, dans le cadre des déclarations individuelles d’intérêt, l’avis n’a, à ce jour, aucun caractère contraignant, n’empêchant nullement les praticiens et les entreprises de contracter) veut aller plus loin. Aujourd’hui, « ni les industriels ni les médecins, explique l’institution, ne sont tenus d’informer l’Ordre du point de savoir si le contrat a été ou non mis en œuvre, en particulier lorsque l’avis rendu était défavorable. » Le CNOM propose donc que les entreprises soient tenues « d’informer l’Ordre des contrats et conventions mis en œuvre en dépit d’un avis défavorable ».

Enfin, l’institution, qui gère comme elle le peut les 80 000 conventions qui lui sont annuellement adressées, a investi dans un logiciel permettant de recevoir et d’enregistrer toutes les conventions envoyées par voie électronique. Le Dr François Rousselot, en charge au CNOM des relations entre les médecins et les industries de santé, précise à ce sujet que cet investissement a été fait sur les fonds propres du CNOM et qu’aucune subvention ou aide n’a été demandée à qui que ce soit. Il espère à terme avec ce dispositif pouvoir constituer un fichier alimenté par les industriels, accessible à tous, et comportant notamment le montant des rémunérations et autres avantages consentis aux professionnels de santé, avec mention de l’identité du bénéficiaire.