LA COMMISSION de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) a pour rôle d’évaluer les médicaments, de donner un avis sur leur remboursement et de contribuer à leur bon usage. Chaque année, la Commission de la Transparence évalue ainsi plusieurs centaines de médicaments ; ils ont été 704 en 2009 et 664 en 2008. En 2009, 109 médicaments concernés étaient de nouveaux médicaments évalués en vue de leur première inscription sur la liste des produits remboursés par l’Assurance-maladie. L’évaluation en vue d’une inscription sur la liste des médicaments remboursables respecte les délais requis au niveau français et européen (inférieur à 90 jours) : en 2009, le délai moyen de traitement d’un dossier par la Commission de la Transparence est de 84 jours.
Pour chacun des médicaments qu’elle évalue, la Commission de la Transparence procède à l’évaluation du service médical rendu (SMR), qui comporte 4 niveaux d’important à insuffisant. Il détermine si un médicament apporte un intérêt thérapeutique suffisant pour être pris en charge par la solidarité nationale.
En 2009, 91 % des nouveaux médicaments évalués ont obtenu un niveau de SMR suffisant pour être proposés au remboursement, c’est-à-dire SMR important, modéré ou faible tandis que 9 % ont obtenu un niveau de SMR insuffisant.
Amélioration du service médical rendu.
La Commission de la Transparence apprécie aussi l’amélioration du service médical rendu (ASMR), qui traduit le progrès thérapeutique qu’apporte le médicament par rapport aux traitements existants. Cette ASMR quantifie le progrès de majeur à absent.
En 2009, 36 % des nouveaux médicaments évalués par la Commission de la Transparence ont apporté un progrès thérapeutique.
Cinq médicaments ont obtenu une ASMR majeure (niveau I). Il s’agit de 4 vaccins : Mencevax, Meningitec, Menjugatekit, Neisvac et d’un fibrinogène humain, Clottafact.
Cinq médicaments ont obtenu une ASMR importante (niveau II) : le vaccin Ixiaro, l’anti-hémorragique Nplate, Remicade (pour son extension d’AMM chez l’enfant dans la maladie de Crohn), Roactemra (en deuxième intention dans la polyarthrite rhumatoïde) et l’anti-cancéreux, Vidaza.
Huit médicaments ont obtenu une ASMR modérée (niveau III) : Berinert, Cancidas, Glivec, Kuvan, Mimpara, Prezista, Velcade et Viread.
Vingt médicaments ont obtenu une ASMR mineure (niveau IV).
Conférence de presse organisée par la Haute Autorité de Santé (HAS), à laquelle participaient : le Pr G. Bouvenot et les Drs F. Meyer et A. d’Andon.
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