Médicament

L’Assemblée boute l’industrie hors de l’ANSM

Publié le 30/09/2011

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Au cours de l’examen du projet de loi de Xavier Bertrand relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, les députés se sont prononcés en faveur d’un amendement visant à supprimer les représentants de l’industrie pharmaceutique du conseil d’administration de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament), le nouveau nom de l’AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Après exposé des motifs de l’auteur de l’amendement, Jacqueline Fraysse (Gauche démocratique et républicaine), la commission et le gouvernement ont donné un avis favorable à ce projet de décret qui a été dans la foulée adopté en séance. Les députés ont également voté un amendement visant à porter de deux à six le nombre de députés et de sénateurs siégeant dans ce conseil d’administration. Le vote définitif du texte doit intervenir le 4 octobre prochain.