Le conseil de la CNAM rejette le projet de décret

L’une des dispositions les plus controversées du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 vient d’être sévèrement taclée. Le conseil de la CNAM, où siègent les partenaires sociaux, s’est prononcé contre le projet de décret relatif à la baisse des indemnités journalières. Les associations d’usagers (CISS, FNATH et UNAF) ont voté contre ce texte qui a recueilli 18 voix défavorables, 14 abstentions et… aucune voix pour. Ce projet de décret précise les modalités de diminution des IJ. « La modification des règles de calcul prenant en compte le salaire net au lieu du salaire brut n’est évidemment pas anodine pour les malades », déplorent les associations d’usagers. La baisse pourrait représenter selon elles « entre 30 et 40 euros par mois pour une même personne payée au SMIC ». Le CISS, la FNATH et l’UNAF dénoncent une « logique punitive (...) qui tire à vue sur les populations les plus exposées aux conditions de travail dégradées ».