Alors que plus de la moitié des pays européens accordent des incitations ou des compensations financières aux donneurs de tissus et cellules humains, le Parlement européen a rappelé mardi son attachement à la gratuité des dons, et réclamé plus de transparence et de sécurité dans le cadre de ces derniers.
Dans une résolution sans caractère législatif, les députés européens appellent tous les États européens à adopter des mesures plus protectrices pour les donneurs vivants, et à garantir l’anonymat du don (sauf dans le cadre des prélèvements familiaux) ainsi que son caractère volontaire, librement consenti, éclairé et non rémunéré. Les « indemnisations » devraient se limiter à la couverture des dépenses liées au don, tels que frais de déplacement ou frais d’examens médicaux. Les autres grands principes des politiques et législations bioéthiques régissant déjà les autres produits d’origine humaine devraient diriger aussi les politiques relatives aux tissus et cellules dans toute l’Union européenne : traçabilité, transparence et information du public, mais aussi échanges de bonnes pratiques et renforcement de la coopération européenne et internationale.
Le Parlement relève que la moitié des pays européens souffrent d’une pénurie régulière de tissus et cellules, notamment de moelle, de gamètes, de cornée et de peau, si bien qu’il conviendrait de mettre en place des politiques efficaces pour assurer une autosuffisance dans toute l’Europe. De plus, les députés s’inquiètent de l’émergence d’un marché noir des gamètes, notamment par Internet, et appellent les États à entraver ces dérives.
De plus, les députés européens entendent encourager la recherche et l’utilisation des cellules souches de sang de cordon ombilical (SCO), encore trop rarement prélevées en Europe, faute notamment de cadre législatif approprié mais aussi d’un nombre suffisant de banques de SCO. Il importe là aussi de mieux informer les mères et d’inscrire les banques et le sang de cordon dans une réglementation éthique adaptée.
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