Téléconsultations remboursées à 100 %, Dipa et garanties de financement pour les hôpitaux et les cliniques : vers la prolongation des mesures exceptionnelles

À prolongation de la situation épidémique provoquée par le variant Omicron, prorogation des mesures exceptionnelles. En effet, à la faveur du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire» dont la mesure phare est la création du passe vaccinal et qui a commencé à être examiné lundi à l'Assemblée nationale, trois amendements du gouvernement viennent étendre dans le temps des dispositifs exceptionnels qui avaient créés pour répondre à la situation épidémique. 

Le premier a été adopté en commission des lois, le 30 décembre dernier, en quelques secondes. Il concerne les actes de téléconsultations réalisés par les médecins libéraux qui seront toujours pris en charge à 100 % pour tous les assurés « jusqu’au 31 juillet ». Mise en place au cœur du premier confinement, ce remboursement intégral par l'Assurance maladie obligatoire devait initialement s’achever à la fin de l’année 2021. 

« Cette prise en charge facilitera en effet le recours aux soins, sans reste à charge pour les assurés, tout en permettant aux professionnels de santé de continuer à développer cette pratique sans complexité de gestion excessive pour eux, liée au recouvrement de la participation des assurés », insiste le gouvernement dans son amendement. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, Olivier Véran s’est félicité que le pays soit passé de « 10 000 téléconsultations par semaine à un million » au plus fort de la crise, « grâce à la prise en charge à 100 % qui l’a rendue plus simple ».

La profession a salué la mesure, réclamée de tous, à l’instar de la Fédération des médecins de France (FMF) ou de MG France qui « se réjouit » sur Twitter et précise que « nous avions tous demandé une prolongation dans le contexte actuel ! ». Un décret devrait venir préciser finement les dates de reconduite de cette prise en charge intégrale.

Depuis le début de la pandémie les téléconsultations sont remboursées par @Assur_Maladie à 100%.

Mais ça devait s’arrêter au 31/12/2021…

Nous avions tous demandé une prolongation dans le contexte actuel !

Cela vient d’être confirmé par @Sante_Gouv @MG_France s’en réjouit ! pic.twitter.com/Qsum6cgNkB

— MG FRANCE (@MG_France) December 30, 2021

Le Dipa reconduit pour certains

L’examen de ce projet de loi a été également l’occasion pour le gouvernement d’ajouter un autre amendement prolongeant le dispositif d’indemnisation de perte d’activité (Dipa) pour les praticiens conventionnés exerçant dans les établissements de santé privés et « affectés par la répétition des déprogrammations », précise le texte. Lui aussi devait s'achever au 31 décembre mais sera maintenu jusqu’au 30 juin 2022. « À l’heure où nous demandons à ces médecins de prêter main-forte et d’être pleinement mobilisé pour lutter contre le Covid, il ne faut pas qu’ils subissent de perte de revenus », a justifié Olivier Véran en commission des lois, où l’amendement a été adopté.

Enfin, la garantie de financement pour les hôpitaux et cliniques devrait elle aussi être reconduite jusqu’à la fin juin. Il s'agit d'un complément versé aux établissements qui souffrent de pertes de recette, « pour éviter les trous de trésorerie », a rappelé le ministre de la Santé.

L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale est prévu jusqu'à mercredi.