Micmac législatif

Téléconsultation : flou entre les droits français et européen

Par
Publié le 24/05/2018

Le premier décret sur la télémédecine a beau dater de 2010, il aura fallu attendre huit ans pour que les syndicats de médecins libéraux et l'assurance-maladie travaillent à l'élaboration d'un cadre réglementaire fixe. Ce vide juridique a contribué à l'émergence de services de télémédecine immédiats pour les patients, moyennant finances. Un marché parallèle hérissant le poil des syndicats de praticiens. Mais, légalement, ces sociétés sont-elles vraiment en dehors des clous ?

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte