L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP-Santé), en charge du système de messagerie sécurisée MS Santé, est au cœur d'une polémique, l'opposant à Apicrypt, messagerie cryptée, qui revendique 62 000 abonnés.
Apicrypt accuse l'ASIP, chargée du prétraitement des demandes d'agrément de la CNIL pour l'hébergement des données de santé, d'avoir ralenti l'instruction du dossier qu'elle a déposé. Or, cet agrément est indispensable pour mettre en œuvre la nouvelle version de sa messagerie. Apicrypt reproche aussi à l'ASIP de travailler au développement de MS Santé sans autorisation de la CNIL.
L'ASIP Santé rejette ces accusations en bloc. Selon son directeur, Michel Gagneux, l'agrément de la CNIL n'a plus lieu d'être depuis juin 2015, date à laquelle la CNIL a adopté une autorisation unique définissant les conditions de mise en œuvre d'une messagerie sécurisée de santé.
Le directeur de l'ASIP assure ne pas mettre des bâtons dans les roues d'Apicrypt, pour l'obtention de son agrément à la CNIL. Il certifie au contraire avoir aidé la société à passer ce cap. Pour Michel Gagneux, si Apicrypt tarde à obtenir l'agrément, ce n'est pas parce que l'ASIP l'en empêche, mais parce que sa V.2 ne remplit pas encore tous les critères.
En dépit de ces bisbilles, MS Santé, mis en place en 2012, s'est déployé sur le territoire. Aujourd'hui, indique l'ASIP, 27 des 32 CHU, et 460 des plus grands établissements de France (qui réalisent à eux seuls 80 % de l'activité hospitalière) sont compatibles avec l'espace MS Santé, « ou en passe de le devenir ». D'ores et déjà, beaucoup d'établissements lancent des actions de communication pour inviter les professionnels de santé libéraux de leur bassin à ouvrir une boîte aux lettres MS Santé.
Les chiffres sont plus modestes chez médecins libéraux mais ils progressent (voir carte ci-contre). Les CPAM du Bas-Rhin, de la Somme, et d'Indre-et-Loire ont été sélectionnées pour mener des actions d'accompagnement destinées à inciter les professionnels de santé à utiliser ce type de messageries. En parallèle, les éditeurs de logiciels métier ont fait évoluer leur offre pour permettre aux professionnels de lire et d'envoyer leurs mails MS Santé directement depuis leur logiciel de gestion.
Protection de l’enfance : Catherine Vautrin affiche ses ambitions pour une « nouvelle impulsion »
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’