Est-ce un tournant dans le développement de la télémédecine en France ? En tout cas, pour le Dr Frédéric Le Guillou, secrétaire général du Syndicat de l’Appareil respiratoire, de réelles avancées sont contenues dans l’article 91 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale. « Il y a un déverrouillage à la fois administratif et financier qui devrait permettre de mettre en place des rémunérations plus adaptées pour les professionnels qui font de la télémédecine », souligne-t-il.
La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance en utilisant des technologies de l’information et de la communication. Le code de la santé publique définit cinq types d’actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la télé-assistance médicale et la réponse médicale apportée par la régulation du SAMU centre 15.
Des avancées administratives et financières
Jusque-là, cette activité était encadrée par un décret d’octobre 2010 qui posait trois conditions. « Il fallait que cela réponde à un programme national défini par un arrêté ministériel. Il fallait aussi que cela soit inscrit dans un contrat pluri-annuel d’obligation de moyens. Et le professionnel de santé devait, à titre individuel, contractualiser avec le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), détaille le Dr Le Guillou. Cela posait un certain nombre de freins au développement de la télémédecine. Aujourd’hui, les choses ont été un peu simplifiées avec cet article 91 qui remplace l’obligation de contractualisation par une simple déclaration d’activité auprès de l’ARS et de l’Ordre des médecins », indique le Dr le Guillou en précisant que cette disposition concerne la téléconsultation, la télésurveillance et la télé-expertise.
Des avancées ont également été obtenues dans le domaine financier. « Deux textes publiés dans des Journaux officiels en octobre et décembre 2016 ont mis en place des tarifs pour les actes de télémédecine, que ce soit pour la téléconsultation, la télésurveillance et la télé-expertise », indique le Dr Le Guillou. Ces tarifs vont pouvoir être utilisés sur l’ensemble du territoire et pas uniquement dans les régions menant des expérimentations. « Il convient de préciser qu’il s’agit de tarifs préfigurateurs d’actes avec un financement qui, pour l’instant, est assuré par l’État et pas par l’Assurance-maladie », souligne le Dr Le Guillou. Ces tarifs vont notamment pouvoir s’appliquer dans la télésurveillance de l’insuffisance respiratoire chronique chez les patients sous ventilation non invasive. « Cela ne concerne pas les patients ayant une apnée du sommeil. Le tarif est d’abord de 73 € par patient et par semestre pour le professionnel de santé qui effectue la télésurveillance. Il est de 30 € par patient et par trimestre pour le professionnel de santé en charge de l’accompagnement thérapeutique. Et le tarif est de 300 € par patient et par semestre pour le fournisseur de la solution de télémédecine et les prestations associées », indique le Dr Guillou en précisant que les actions de ces différents professionnels dépendent les uns des autres. « Il ne peut pas y avoir de télésurveillance, ni de financement si l’un des trois manque à l’appel », indique le Dr Le Guillou, en ajoutant que ces actions seront évaluées à la fin de l’année 2017 par un organisme extérieur sous le contrôle de la Haute Autorité de santé (HAS).
Cinq régions pilotes
Sinon, un certain nombre d’expérimentations de territoires de soins numériques ont été mises en place dans cinq régions pilotes : Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et l’Océan indien. « Ces expérimentations sont menées sur de petits territoires. Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, une expérimentation dans le cadre du projet Pascaline est conduite dans la zone Lyon-est et Bourgoin-Jallieu sur des patients en télésurveillance pour une apnée du sommeil. La Fédération française de pneumologie, grâce à Yves Grillet vice-président et responsable sommeil, a contractualisé avec l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le cadre de ce projet, il y a une participation active des patients qui doivent remplir un carnet de suivi en ligne appelé Som Respir avec la participation de la FFAAIR », indique le Dr Le Guillou. Dans le cadre de cette expérimentation, lancée en 2016, plus de 200 patients ont déjà été inclus. « En principe, cette expérimentation devrait être étendue à toute la région Auvergne Rhône-Alpes » dans les prochains mois, souligne le Dr Le Guillou.
En conclusion, le Dr Le Guillou insiste sur le fait que ces projets de télémédecine s’adressent à des patients atteints de pathologies respiratoires chroniques. « Et il faut toujours garder en tête que ces innovations répondent à de forts enjeux éthiques et doivent permettre d’améliorer la prise en charge des patients ».
D’après un entretien avec le Dr Frédéric Le Guillou, secrétaire général du Syndicat de l’Appareil respiratoire, pneumologue (La Rochelle)
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