Avec les multiples services et référentiels « socles » que la CNAM entend déployer, y compris en mobilisant le levier incitatif, les médecins libéraux n'auront bientôt plus d'excuse pour éviter le virage numérique.
Le deuxième round des négos conventionnelles a été l'occasion pour l'assurance-maladie de baliser le déploiement des outils digitaux. Outre l'assouplissement de la téléconsultation et la généralisation de la télé-expertise à l'étude, la CNAM invite la profession à s'approprier plus rapidement un panel de services socles – du DMP jusqu'à la messagerie sécurisée de santé (MSS) en passant par la e-CPS.
DMP, une coquille un peu moins vide
Pierre angulaire, le DMP, relancé en 2018 après des années d'errance, fait partie des priorités. Début août, on recensait 9,3 millions de dossiers créés, encore loin de l'objectif fixé de 40 millions de DMP en 2022. Cette différence, l'assurance-maladie compte la combler à terme avec la création automatique des DMP via l'espace numérique de santé (ENS) début 2022. La CNAM espère en tirer au moins 40 millions de carnets de santé numériques supplémentaires. Pour l'instant, l'objectif reste de dynamiser les canaux existants. Les accueils des CPAM arrivent en tête avec 39 % des DMP créés, suivis par les officines (28 %) et la plateforme internet (20 %). Viennent ensuite les établissements de santé (7 %) et les professionnels libéraux (5 %).
La question d'alimentation des DMP reste entière. Sur les douze derniers mois, seuls 600 établissements hospitaliers (18 % du parc public/privé) et 1 124 établissements médico-sociaux ont déclaré au moins une alimentation. La CNAM veut mettre l'accent sur l'accompagnement des EHPAD. Les CHU font figure de bons élèves – 24 sur 32 ayant participé au remplissage des dossiers. Au contraire, seuls 16 % des généralistes (moins de 9 000 praticiens) y prennent part. Pour accélérer, la CNAM envisage de rémunérer les médecins libéraux via de nouveaux indicateurs intégrés au forfait structure favorisant la création du volet de synthèse médicale (VSM) et son alimentation en données structurées. Elle veut aussi mieux piloter son déploiement dans les laboratoires de biologie. Et pour les radiologues, elle entend valoriser l'intégration des comptes rendus d'imagerie.
Autre service socle : la e-prescription de médicaments de DM. L'expérimentation en Maine-et-Loire, Saône-et-Loire et Val-de-Marne, qui a mobilisé 65 praticiens (165 000 e-prescriptions rédigées) et 49 pharmacies se révèle suffisamment prometteuse pour une extension. La mise en production de la e-prescription unifiée par l'assurance-maladie est envisagée à la fin de l'année.
La CNAM veut également accroître le taux d'équipement en messageries sécurisées de santé (MSSanté) permettant de sécuriser les échanges. Aujourd'hui, seuls deux tiers des généralistes sont équipés (et 60 % des spécialistes) avec des disparités territoriales. 1765 établissements et 229 groupes de laboratoires sont compatibles MSSanté.
Cartes numériques
Depuis octobre 2019, la CNAM expérimente par ailleurs la e-carte Vitale, version dématérialisée de sa grande sœur. En phase de test dans le Rhône et les Alpes-Maritimes, une extension est prévue à partir de janvier 2022 dans 12 départements avant généralisation France entière. La e-carte Vitale prend la forme d'une appli mobile baptisée apCV (donnant accès à l'espace numérique de santé et à d'autres services). Certaines démarches en ligne comme la déclaration de médecin traitant seront proposées.
Pour éviter l'accumulation d'identifiants et de mots de passe, Pro santé connect permet au médecin d'accéder gratuitement à l'ensemble des services numériques en santé en s'authentifiant une seule fois avec sa CPS au cabinet médical ou, s'il est en visite à domicile, sa version numérique (l'appli mobile e-CPS). Depuis le 1er septembre, 20 services sont raccordés à Pro santé connect – accès à une messagerie sécurisée, outils d'adressage de patients, coordination interpro sur la prescription, e-ordonnance, agenda médical.
Sur l'ensemble du numérique en santé, la CNAM a proposé aux syndicats de rénover le forfait structure en y intégrant à la fois des indicateurs incitatifs d'équipements sur les services socles (dont la e CPS/pro santé Connect, la e-prescription) et des indicateurs d'usage (volet de synthèse, messageries sécurisées et agendas partagés).
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