De la santé mentale aux robots chirurgicaux : le gouvernement débloque 400 millions d’euros pour soutenir le secteur du dispositif médical

Le gouvernement continue de décliner son « plan innovation 2030 », annoncé en grande pompe par Emmanuel Macron en juin dernier, et qui prévoit 7,5 milliards d’euros pour renforcer les capacités industrielles et de recherche en santé. Ce lundi 21 février, c’est la ministre déléguée en charge de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher qui a été missionnée pour annoncer un budget de 400 millions d’euros, sur cinq ans, consacré au dispositif médical. L’enveloppe a été dévoilée dans la matinée par la ministre, en visite dans les locaux val-d’oisiens de l’entreprise Balt, spécialisée dans la production de dispositifs médicaux utilisés en neurochirurgie interventionnelle.

?Visite d’ @AgnesRunacher, ministre déléguée de l’industrie, au sein de l’entreprise Balt qui conçoit des dispositifs médicaux liés aux maladies vasculaires du ?!
La ministre a profité de la visite pour dévoiler le « dispositifs médicaux innovants de demain » de France 2030. pic.twitter.com/Jg6aQO38cU

— Préfet du Val-d'Oise (@Prefet95) February 21, 2022

« Les industriels des dispositifs médicaux ont parfois eu le sentiment d’être les grands oubliés des politiques publiques, nous avons décidé de prouver le contraire avec ce volet spécifique dédié aux dispositifs médicaux », justifie le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement s’est ainsi fixé quatre grands objectifs pour booster le dispositif médical français, à commencer par un soutien massif aux innovations « de rupture ». Ainsi, 170 millions seront consacrés « à de grands défis technologiques que nous avons choisis : les robots chirurgicaux, les dispositifs implantables au long cours, et la santé mentale », détaille le cabinet de la ministre en charge de l’industrie.

Dispositif médical collectif

Olivier Véran « souhaitait attribuer une enveloppe significative aux dispositifs permettant d’améliorer la santé mentale », précise son cabinet. Le budget débloqué devrait notamment permettre d'aider les start-ups positionnées sur la santé psychique à collecter des données cliniques. Ainsi, 60 millions d’euros seront consacrés à « soutenir la démonstration du dispositif médical collectif, pour favoriser l’innovation en établissement de santé, et permettre un accès plus rapide à ces technologies parfois très chères », poursuit le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Par exemple, une enveloppe sera versée lorsqu’un industriel et un établissement de santé se mettent en relation pour démontrer l’efficacité d’une technologie pas encore commercialisée, comme un robot chirurgical ou un support d’imagerie innovant.

Fluidifier l'accès au marché

À l’instar du médicament, le dispositif médical bénéficiera aussi d’un plan d’industrialisation et de relocalisation sur le territoire, à hauteur de 140 millions d’euros. Enfin, alors que les industriels du secteur s’agacent des délais d’accès au marché et de la réglementation fastidieuse qui incombe au dispositif médical, 30 millions d’euros seront mis sur la table pour aider les PME et les start-up à accéder au marché. Concrètement, un guichet « diagnostic réglementaire », implanté à BpiFrance, sera mis à disposition pour aider ces entreprises à déposer leurs demandes ou remplir leurs dossiers.

Ce coup de pouce supplémentaire fait suite à l'entrée en application, en 2021, d'un nouveau règlement européen sur le dispositif médical, qui introduit des exigences cliniques supplémentaires avant mise sur le marché. « Ce changement a impliqué un embouteillage auprès des organismes notifiés, et cela nécessite un soutien pour fluidifier l’accès au marché », se justifie le cabinet de Pannier-Runacher.