LE TROU de la Sécu est-il conforme à la Constitution française ? Un chirurgien-dentiste tenace, qui est poursuivi par l’URSSAF pour non-paiement de ses cotisations, a décidé de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans un mémoire déposé mi-avril au tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Le parquet d’Évry se prononcera le 7 juin sur le bien fondé de cette QPC. « L’article 34 de la Constitution indique que les lois de financement de la Sécu déterminent les conditions générales de son équilibre financier.