Contentieux à l’hôpital

Convention entre l’ONIAM et les établissements

Publié le 17/10/2013

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L’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) a signé un partenariat avec les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) afin de réduire le recours au contentieux. Des échanges réguliers vont être instaurés entre les hôpitaux, les cliniques, et l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux non fautifs. L’ONIAM a également signé une convention avec la fédération des spécialités médicales, qui s’engage à proposer des postes d’experts médicaux auprès des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) aux professionnels de santé de son réseau.

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Source : Le Quotidien du Médecin: 9272

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