« Dans notre établissement où il y a besoin d'un anesthésiste par 24 heures pour faire fonctionner le bloc opératoire et le bloc obstétrical, le désistement d'intérimaires entraîne de facto l'arrêt de la chirurgie et de la maternité. », explique l'un des auteurs des témoignages présentés par le Syncass-CFDT dans un livre blanc.
Pour rassurer les directeurs des petits établissements qui craignent la mise en application stricte de la loi à partir du 27 octobre, le ministre a adressé un communiqué le 21 octobre. Sera réalisée une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire, et mise en place l’organisation dans les territoires des modalités d’accompagnement des acteurs via les ARS. Et surtout l’application stricte de la réforme avec un contrôle a priori par le comptable public du respect du plafond réglementaire ne sera réelle qu'en 2022.
Quelles seront les modalités de la nouvelle loi ? La rémunération des médecins intérimaires devra être plafonnée à 1170,04 euros brut depuis 2020. Le directeur de l'ARS sera même en mesure de déférer le contrat devant le tribunal administratif s'il est informé d'un cas de dépassement.
Les praticiens concernés sont vent debout contre cette mesure. Quant aux directions des petits établissements, elles sont inquiètes de la fuite des remplaçants. Selon un autre témoin pourtant favorable à la régulation, « une erreur majeure a été commise car le couperet va intervenir le 27 octobre prochain alors qu'aucun dispositif permettant d'accompagner cette mesure n'a été mis en place ». Rien ne semble une fois de plus avoir été anticipé selon ce même témoin : « Les textes permettant de revaloriser les rémunérations des hospitaliers qui accepteraient de prendre des gardes dans un autre établissement auraient dû entrer en vigueur dès l'été dernier… » Et de pointer le fait que des PH seraient susceptibles de réaliser des gardes dans d'autres établissements que les leurs si le montant de la rémunération avait été rendu plus attractif. Ce chef d'établissement support d'un GHT a même expérimenté les limites de l'application de la loi Rist en juillet dernier en l'appliquant. Résultat : « Des désistements massifs sur les missions planifiées avec un risque majeur pour le maintien de l'offre de soins dans des établissements peu attractifs ». Les conséquences sont encore plus délétères selon un autre directeur d'établissement. Il fait état de l'impréparation du comptable du GHT pour réaliser les contrôles. Facteur aggravant, le contournement du nouveau dispositif est déjà en cours avec des agences d'intérim qui « proposent des formules de facturation de missions plus longues que celles réellement effectuées par le praticien pour aller chercher les tarifs souhaités par les médecins ».
Dès le 27 octobre : par le renforcement des travaux préparatoires, avec notamment la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire, et l’organisation dans les territoires des modalités d’accompagnement des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme sous l’égide des directeurs généraux des agences régionales de santé (directions d’hôpitaux, communautés médicales, élus) Dès que possible en 2022 :
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation