Cabinet Branchet

Hausse continue du montant moyen des indemnisations depuis 2019

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Publié le 07/10/2021

« Les pressions sont continues pour élever les niveaux indemnitaires », indique le cabinet Branchet dans son rapport 2021 Cartographie des risques opératoires, publié récemment. L'augmentation des montants moyens peut même aller jusqu'à 20 %. « Cette tendance n'est pas près de s'inverser compte tenu de la hausse régulière des barèmes judiciaires d'indemnisation », ajoutent les auteurs du rapport. Cette situation perdure depuis ces quinze dernières années, pas seulement en France, mais aussi aux États-Unis où l'inflation est encore plus forte que dans l'Hexagone. Sur le total des dossiers, seuls 22 % sont indemnisés. 50 % d'entre eux sont clos sans indemnité et 27 % sont clos sans suite. Par ordre décroissant, les spécialités les plus mises en cause restent la chirurgie vasculaire, cardio-vasculaire et thoracique (84 %), la chirurgie orthopédique (82 %) et la chirurgie bariatrique (73 %). Les moins mises en cause sont l'anesthésie-réanimation (hors bris dentaire, 59 %), la neurochirurgie et la chirurgie du rachis (66 %) et la chirurgie gynécologique (69 %). Sur les gros dossiers de plus 500 000 euros, il y a eu un pic en 2018, suivi d'une baisse en 2019 et 2020. En 2020, s'agissant des cinq dossiers les plus lourds clos, quatre concernaient la chirurgie du rachis et un relevait de l'anesthésie. Le montant le plus élevé s'élevait à 1,9 million d'euros pour une intervention en chirurgie du rachis.