Cette première semaine de débat sur la loi de santé aura été consacrée aux dispositions de santé publique de la réforme Touraine. Après une ouverture des débats très politique mardi, on aurait pu tabler sur une entrée en matière tranquille et consensuelle sur la prévention. Il n’en a rien été, puisque même le calendrier de discussion a été contesté.
Discussions houleuses sur le tabac
La discussion sur la lutte contre le tabagisme à laquelle l’Assemblée a consacré vendredi une large part de ses débats a été particulièrement houleuse. Débat riche en envolées fortes de la part des UMP, comme en témoigne ces morceaux choisis des interventions des uns et des autres. "J'ai peur de la société qu'on veut nous proposer, un monde sans tabac, sans gros, sans maigres", a lancé Arnaud Robinet, le "monsieur santé" de l’UMP. Le psychiatre Nicolas Dhuicq n’a pas craint d’affirmer pour sa part que le "monde puritain" des anti-tabac entraînait la jeunesse vers "des épopées violentes au Proche-Orient". Réplique assassine du président du groupe PS, Bruno Le Roux, qui a regretté à l'attention de ce dernier que "l'immunité parlementaire fasse obstacle à des procédures d'internement d'office"... La cancérologue Michèle Delaunay, qui veut arriver à "la sortie du tabac dans une dizaine d'années", a accusé les UMP de ne voir dans les buralistes que des "agents électoraux" alors que "leur rôle social doit être élargi"...
Honte à ceux qui dans l'hémicycle répètent en boucle, comme mouilns à prières tibétains, les arguments des cigarettiers #loiSanté
— Michèle Delaunay (@micheledelaunay) 3 Avril 2015
Ambiance donc sur les bancs de l’Assemblée... Et même en dehors. Dans un communiqué, l'ancien député UMP Yves Bur qui préside désormais l'Alliance contre le tabac s'en est pris à ses anciens collègues de l'UMP. "Pas un amendement déposé en faveur de la lutte contre le tabagisme", regrette-t-il, affirmant que son ancien groupe "ne porte que des amendements rédigés par la Confédération des buralistes, repris en copiés/collés sans aucun discernement". "Quelle tristesse de voir des députés qui affirment défendre la santé, se renier à ce point ... par électoralisme ou par manque de courage?", lâche Yves Bur...
Protéger les mineurs
En dépit de la résistance de l’UMP, les députés sont néanmoins allés plus loin que le projet de loi dans la régulation du tabac, puisque, de façon inattendue, un amendement au projet de loi sur la Santé interdisant de fumer en voiture en présence de moins de 18 ans a été adopté. Le texte du projet de loi adopté en commission, et débattu dans l'hémicycle, avait introduit dans les mesures anti-tabac une interdiction nouvelle de fumer dans les voitures transportant des mineurs de moins de 12 ans. C’est un amendement UDI qui a relevé cet âge, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Véran... Votée également, la création d'une taxe que devrait acquitter l'industrie du tabac si son chiffre d'affaires augmente, ou diminue de moins de 3% par an. Cet amendement présenté par Olivier Véran, a été voté contre l'avis de la ministre de la Santé.
Pour limiter l'entrée dans le tabagisme des jeunes, les députés ont aussi renforcé l'interdiction de la vente du tabac aux mineurs. Comme pour la vente d'alcool, le débitant de tabac devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Ils ont aussi voté un amendement écologiste pour interdire la vente de "cigarettes à capsules", un nouveau produit prisé des adolescents, interdit l'installation d'un débit de tabac à proximité d'un établissement scolaire, approuvé des mesures de transparence sur les actions de lobbying des industriels du tabac et élargi l'interdiction du mécénat des industries du tabac...
Le paquet neutre déchaine les passions
Mais c’est surtout l'instauration du paquet de cigarettes neutre qui est la mesure la plus emblématique du projet Touraine... et la moins consensuelle. Dans une ambiance souvent houleuse, attisée en coulisse par l'industrie et les buralistes, dont les protestations ont été très relayées en séance par l'UMP, les députés ont validé, après plusieurs heures de débats, le principe d'instaurer à partir de mai 2016 des paquets, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets. "On sait que les jeunes et les femmes sont attentifs au packaging", a justifié la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en brandissant un paquet australien. "En Australie les résultats sont encourageants. Le nombre de fumeurs a diminué de 3% en un an, l'âge d'entrée dans le tabac a reculé et le soutien à la mesure a doublé dans l'opinion".
Marche arrière sur l’alcool
Sur l’alcool en revanche, les députés ont finalement été moins offensifs. L’Assemblée a ainsi supprimé mercredi soir, via des amendements du gouvernement, des mesures controversées. On en reste à l'article 4 du projet de loi de modernisation du système de santé, qui renforce la lutte contre le "binge drinking" chez les jeunes. Mais les mesures ajoutées en commission ne figureront pas dans le projet. Comme par exemple, la possibilité que le célèbre message "l'abus d' alcool est dangereux pour la santé", puisse "être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics. Le mieux étant parfois l’ennemi du bien, Marisol Touraine ne souhaitait pas toucher à l'équilibre de la loi Evin".
L'encadrement de la publicité pour l'alcool a déjà été très assoupli au cours des dernières années. Il serait absurde d'en rajouter.#LoiEvin
— claudeevin (@claudeevin) 31 Mars 2015
Nous avons gagné une bataille ce soir, nous conservons le principe de modération concernant la consommation d'alcool. #DirectAN
— Arnaud Robinet (@ArnaudRobinet) 1 Avril 2015
Un arsenal contre l’anorexie
La question de la prévention de l’anorexie a également occuppé une bonne partie des débats, avec le vote dans la nuit de mercredi à jeudi de la création d'un délit d'incitation à la maigreur excessive, visant notamment les sites internet "pro-ana" (pro-anorexie). Selon un autre amendement voté vendredi, l'exercice d'une activité de mannequin sera aussi interdit à toute personne dont l'IMC sera inférieur à des niveaux définis sur proposition de la HAS. Cet amendement du rapporteur Olivier Véran (PS) a été adopté avec le soutien de Marisol Touraine. Le Syndicat national des agences de mannequins (Synam) s'est élevé contre ce vote, regrettant un "amalgame entre anorexie et minceur" et une "stigmatisation" des seules agences, qui doivent satisfaire la demande des créateurs de mode ou magazines. Un autre amendement adopté prévoit la mention obligatoire "photographie retouchée" sur les photos à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par logiciel "afin d'affiner ou d'épaissir" sa silhouette - les mannequins étant parfois trop maigres. globalement, le sujet a fait consensus parmi les députés, même si l'UMP Valérie Boyer a accusé la gauche de "pillage intellectuel" sur un de ses amendements...
Dénutrition : ne pas oublier les personnes en Ehpad
Outre la protection des jeunes, les personnes âgées ont également été l’objet des sollicitudes des députés. L’Assemblée nationale a marqué vendredi sa volonté de lutter contre la dénutrition dans les maisons de retraite. Les députés ont voté un amendement des écologistes et de Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, disposant que "la politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes" (Ehpad). La dénutrition touche près de 800.000 personnes en France, a souligné Jean-Louis Roumégas (EELV), un tiers des personnes en Ehpad selon l’UFC Que Choisir.
Haro sur les sodas !
Nutrition toujours, mais cette fois pour lutter contre l'obésité. L'Assemblée nationale s'est aussi attaqué aux sodas. Elle a interdit dans la nuit de mercredi à jeudi la mise à disposition en libre service, payant ou non, de fontaines à sodas ("free refill"). L'amendement était proposé par le député UDI Arnaud Richard. Dans cette affaire, il a reçu le soutien de la ministre et du rapporteur.
Du soda à volonté au fast-food? La France ferme le robinet. Bravo @ArnaudRichard_! A quand une telle mesure dans toute l'UE?@EU_Health
— The Consumer Voice (@beuc) 3 Avril 2015
Garde-fous pour ne pas bronzer idiot
Les cabines et les appareils de bronzage, qui inquiètent les experts, sont aussi dans le collimateur du législateur. Les députés ont décidé de l’interdiction de la publicité pour ces dispositifs. La vente ou la cession, y compris gratuitement, d'un appareil de bronzage artificiel pour un usage autre que professionnel seront aussi prohibées. Ils ont aussi inscrit dans ce texte l'obligation de formation des professionnels aux risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements UV, et prévu la possibilité de soumettre à un régime d'autorisation, et non de simple déclaration, les cabines de bronzage pour le public. Ces dispositions, contenues dans un amendement du rapporteur Olivier Véran et de la présidente de la commission des Affaires sociales Catherine Lemorton ont reçu le soutien de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Michèle Delaunay, elle-même ancienne cancérologue cutanée, a relevé que le mélanome, un cancer de la peau, était "le cancer qui augmente le plus aujourd'hui" après le cancer du poumon de la femme, en raison "des habitudes de bronzage". Sur cette question aussi, il y a eu consensus de part et d’autre de l’hémicycle. Encore que, bien que favorable aux mesures adoptées, Bernard Accoyer ait critiqué "le caractère parcellaire de la prévention et de la lutte contre les expositions aux UV" de la part du gouvernement.
Don de sang pour tous
L'Assemblée nationale a enfin voté vendredi à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang, proclamant que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle". Après l'avis récent du comité d'éthique (CCNE) sur la question, cet amendement d'Arnaud Richard devrait rester sans portée pratique. Et c'est d'ailleurs pour cela qu'il a été accepté par la ministre. Ainsi que l'a rappelé Marisol Touraine, le sujet relevant d'un arrêté et non de la loi. Mais ministre et députés se sont montrés unanimes à ce que le principe soit tout de même posé dans la loi. Pour la suite, la première n'a d'ailleurs pas totalement refermé le dossier. Elle a annoncé avoir déjà reçu "les préconisations" d'experts que le CCNE avait jugé nécessaires, sur les risques épidémiologiques. Ceux-ci ont proposé en particulier de remplacer l'exclusion définitive par une exclusion de 12 mois, à l'image de ce qui se fait dans beaucoup de pays, a-t-elle dit.
La discussion sur la réforme Touraine reprendra mardi prochain, à l'issue du long week-end pascal. Jusqu'à vendredi 10 avril -et peut-être au-delà- programme chargé et discussions animées en perspective, sur les salles de shoot par exemple, mais aussi sur tout ce qui fait conflit depuis plusieurs mois avec les médecins libéraux : tiers payant, rôle des ARS, délégations de tâches, place du généraliste dans le système de soins... A suivre...
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